Daniéla Parrot


De: Daniéla PARROT
chef du service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000037427682(source JORF)
habilitation
25 Septembre 201825/09/2018
De: Daniéla PARROT
chef du service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000037213861(source JORF)
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Daniéla PARROT
chef du service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000036877414(source JORF)
habilitation
06 Mai 201806/05/2018
De: Daniéla PARROT
chef du service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000036553276(source JORF)
habilitation
30 Janvier 201830/01/2018
De: Daniéla PARROT
chef du service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000036505034(source JORF)
habilitation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Daniéla PARROT
chef du service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000036109531(source JORF)
habilitation
29 Novembre 201729/11/2017
De: Daniéla PARROT
chef du service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000035186136(source JORF)
habilitation
14 Juillet 201714/07/2017
De: Daniéla PARROT
chef du service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000034698613(source JORF)
habilitation
14 Mai 201714/05/2017
De: Daniéla PARROT
chef du service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000034068553(source JORF)
habilitation
21 Février 201721/02/2017
De: Daniéla PARROT
chef du service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000033421587(source JORF)
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Daniéla PARROT
chef du service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000032079772(source JORF)
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Daniéla PARROT
chef du service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000030290148(source JORF)
habilitation
27 Février 201527/02/2015
De: Daniéla PARROT
chef du service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000030262540(source JORF)
habilitation
21 Février 201521/02/2015
De: Daniéla PARROT
chef du service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000029528115(source JORF)
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Daniéla PARROT
chef du service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000029009350(source JORF)
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Daniéla PARROT
chef du service des plaintes à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000027357469(source JORF)
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Daniéla PARROT
chef du service des plaintes à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000026475797(source JORF)
habilitation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Danièla PARROT
adjointe au chef du service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article 10 de la loi du
21 janvier 1995
JORFTEXT000024738507(source JORF)
habilitation
01 Novembre 201101/11/2011
De: Danièla Parrot
attachée au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000023894442(source JORF)
habilitation
22 Avril 201122/04/2011
De: Danièla PARROT
attachée au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visistes et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000022082062(source JORF)
habilitation
10 Avril 201010/04/2010
De: Danièla PARROT
attachée au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000020788658(source JORF)
habilitation
25 Juin 200925/06/2009
De: Danièla Parrot
direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
JORFTEXT000000823466(source JORF)
habilitation
11 Octobre 200711/10/2007
De: Danièla Parrot
direction des affaires juridiques
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
JORFTEXT000000464113(source JORF)
habilitation
13 Février 200713/02/2007
De: Danièla Parrot
direction des affaires juridiques
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000000809898(source JORF)
habilitation
26 Novembre 200426/11/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.